Politique de confidentialité
Table des matières
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le3 février 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
Le Cabinet AM-Avocats (ci-après « nous ») attache une importance primordiale au respect de votre vie privée et au traitement de vos données personnelles. Cette Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de confidentialité ») vise à vous renseigner sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur notre site internet https://almartin-avocat.com/ (ci-après le « Site »).
En conformité avec la réglementation en vigueur, la présente Politique de confidentialité s’applique lors de votre navigation sur le Site et a pour objectif de vous informer sur la collecte, l’utilisation et plus généralement sur le traitement de vos données personnelles.
Nous vous vous remercions de prendre le temps d’effectuer une lecture attentive de notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à procéder au traitement de vos données personnelles en conformité les exigences de la réglementation en vigueur sur le traitement des données personnelles et de la confidentialité.
Ainsi :
- Nous informons clairement pour quelles finalités sont collectées et traiter vos données personnelles. Ces informations sont indiquées dans la présente Politique de confidentialité ;
- Nous nous engageons à restreindre la collecte de vos données personnelles uniquement aux données nécessaires à des finalités légitimes ;
- Nous prenons le soin de recueillir votre consentement exprès et préalable pour traiter vos données personnelles dans les cas qui nécessitent votre consentement ;
- Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des entreprises tierces auxquels nous sous-traitons le traitement de vos données personnelles ;
- Vous disposez du droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles sur simple demande de votre part.
1. Les types de données personnelles recueillies
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué à l’occasion de leur collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.
Ces données sont les suivantes :
- Vos données d’identification, telles que votre prénom et votre nom ;
- Vos coordonnées, telles que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
- Vos informations professionnelles, telles que celles transmises au sein de votre curriculum vitae et notamment liées à votre scolarité, notamment diplômes obtenus universitaires, expérience professionnelle… ;
- Vos données de connexion, telles que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, le maintien de sa qualité, la réalisation de statistiques générales et aux fins de de répondre à nos obligations légales et règlementaires.
- Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après la rubrique relative à notre Politique de cookies.
Ces données personnelles sont intégralement ou partiellement obtenues lorsque vous :
- naviguez sur notre Site (par exemple, par le biais de cookies) ;
- renseignez ces informations via notre Site (notamment sur notre formulaire) ou par courrier électronique, courrier postal… ;
- nous adressez des commentaires, des questions ou des demandes ;
- nous adressez votre curriculum vitae ;
- et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.
2. Les finalités de traitement de vos données personnelles
Nous traitons les données personnelles que nous collectons en stricte conformité avec la réglementation en vigueur, afin de satisfaire à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ce traitement s’opère soit sur la base du contrat établi entre nous, soit en vertu de notre intérêt légitime, soit pour répondre à une obligation légale et/ou réglementaire, soit sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable.
Ces finalités sont les suivantes :
• Votre information sur nos services et la gestion de notre relation avec Vous
Vos données personnelles nous sont indispensables dans le cadre de nos relations commerciales avec vous, notamment lorsque vous prenez contact avec nous afin d’obtenir des précisions sur les différentes prestations que nous proposons.
Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer, notamment, des prestations que nous proposons et de notre actualité sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations. Le cas échéant et pour tout message de cette nature que vous seriez amenés à recevoir, vous pourrez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique pour vous désabonner. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptible de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.
La principale base légale de ce traitement est celle de votre consentement.
Vos données personnelles nous sont nécessaires dans la gestion de nos relations commerciales avec vous, notamment lorsque vous nous contactez pour obtenir des éclaircissements sur nos différentes prestations. Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos services et notre actualité. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous avez la possibilité de vous désabonner en cliquant sur le lien en bas de chaque courrier électronique qui vous est communiqué à titre informatif.
Nous vous remercions de prendre en compte, pour des raisons techniques, qu’un délai raisonnable est nécessaire pour traiter votre demande, ce qui pourrait entraîner la réception de quelques messages supplémentaires avant que votre désinscription ne soit complètement prise en compte.
La base légale de ce traitement repose sur votre consentement.
• Vous permettre de déposer votre candidature au sein de notre Cabinet
Lorsque vous nous soumettez une candidature spontanée, vous avez la possibilité de nous fournir les informations requises pour le traitement de votre candidature, en particulier votre curriculum vitae.
La base légale de ce traitement repose sur votre consentement.
• La sécurisation de vos données personnelles
Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.
Nous veillons à la sécurité de vos données personnelles, ainsi que celles des tiers, contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse de vos données, en mettant en œuvre des mesures renforcées de protection des données. Cela comprend l’utilisation de moyens techniques de sécurisation appropriés visant à assurer l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement de manière confidentielle et sécurisée.
Il est toutefois important de prendre en compte qu’aucun système de sécurité n’est infaillible, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.
La base légale de ce traitement repose sur votre consentement.
• Le respect de nos obligations légales et règlementaires
Note pratique nous soumet à diverses obligations légales et réglementaires qui requièrent la conservation de vos données personnelles.
De plus, ces données peuvent être mobilisées lors d’opérations visant à identifier les auteurs de contenus présentant un caractère illicite.
3. La durée de conservation de vos données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux objectifs de traitement décrits dans la présente Politique de confidentialité, à moins qu’une disposition législative n’impose une autre durée de conservation.
Pour exemples, nous conservons vos données pendant toute la durée du traitement de vos demandes d’inscription, sauf si la loi exige une période plus courte pour certaines données. En ce qui concerne les candidatures, nous conservons vos données pendant deux ans, avec possibilité de renouvellement sur accord de votre part.
Dans des circonstances exceptionnelles, ces données peuvent être archivées pour la gestion des réclamations et litiges en cours, ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires, ou encore pour satisfaire aux demandes des autorités et organismes habilités.
4. Divulgation de vos données personnelles
Nous nous engageons à ne divulguer vos données personnelles que lorsque que nous y sommes tenus par une disposition législative ou une décision exécutoire des juridictions, en réponse à un organisme d’application de la réglementation, dans les mesures permises par d’autres dispositions légales, ou bien dans le but de contribuer à une enquête liée à la sécurité publique.
Dans le cas où notre site web ou notre organisation serait repris, vendu, ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données pourraient être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel, et seront transmises aux cessionnaires.
5. Sites web tierces parties
Notre politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet détenus par des entreprises tierces qui sont accessibles par le biais de liens sur notre site. Nous ne pouvons raisonnablement garantir la fiabilité ou la sécurité de la gestion des données personnelles par ces entreprises tierces. Nous vous recommandons donc vivement de consulter les déclarations de confidentialité et les politiques de gestion de vos données personnelles inclus sur ces sites internet avant de les utiliser.
6. Le transfert de vos données hors de l’Union Européenne (UE)
Certains des destinataires de vos données personnelles sont susceptibles d’être situés au sein de pays non-membres de l’Union Européenne et n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.
Dans de tels cas, nous veillons à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur, en prenant toutes les mesures nécessaires et en fournissant des garanties juridiques, techniques et opérationnelles visant à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types approuvées par l’Union européenne ou tout autre mécanisme conforme à la réglementation en vigueur.
7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait.
Ces modifications seront applicables aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur mentionnée dans la Politique de confidentialité, et nous vous notifierons de ces changements par tous les moyens à notre disposition.
Nous vous remercions de bien vouloir la consulter régulièrement afin de vous informer de toute modification éventuelle.
La version la plus récente de notre Politique de confidentialité est celle de la date indiquée au préambule de ce document.
8. Vos droits attachés à vos données personnelles
Pour toutes questions sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations qui figurent dans la rubrique « Coordonnées » ci-dessous.
Vous disposez les droits suivants :
- Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, les finalités de leur traitement et leurs durées de conservations par nos services.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et que nous détenons.
- Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer intégralement et/ou partiellement vos données personnelles, à tout moment.
- Vous avez le droit de révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles et de demander leurs suppressions à tout moment.
- Droit de transfert / portabilité : vous pouvez demander au responsable de traitement de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies, pour un usage personnel ou de les transmettre à un tiers de votre choix. Vous avez également le droit de demander au responsable du traitement de transférer l’intégralité de vos données personnelles à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Nous sommes dans l’obligation d’obtempérer, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.
Nous ne manquerons pas de répondre à vos demandes dans un délai raisonnable. Nous vous remercions cependant de bien vouloir vous identifier clairement afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données personnelles d’une autre personne.
9. Déposer une réclamation
Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données personnelles nous conservons, veuillez nous contacter par email ou courrier postal. A cet effet, vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique « Coordonnées » qui figure ci-dessous.
Si la manière dont nous traitons vos données personnelles ne répond pas à vos attentes et suscite des préoccupations, vous êtes en droit de soumettre une réclamation à l’autorité de protection des données compétente dont les coordonnées sont les suivantes :
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA80715, 75334 Paris CEDEX 07
10. Coordonnées de contacts
Alexandre Martin
6 Av. Marceau, 75008 Paris (France)
Site web : https://almartin-avocat.com/
E-mail : alexandre@almartin-avocat.com
Numéro de téléphone : +33 6 58 79 27 38