Domaines d'interventions
Droit des sociétés
Mon savoir-faire en droit des sociétés vise à accompagner votre entreprise à chaque étape de son développement. De la constitution, à la restructuration jusqu’à la cession, je vous conseille sur les choix stratégiques :
- La rédaction de vos statuts et de votre pacte d’actionnaires,
- Accompagnement dans la vie sociale (dépôt des comptes annuels, changement de siège social, modification de l’objet social, changement des mandataires sociaux),
- Structuration et accompagnement dans le cadre de vos levées de fonds (Private –Equity – OCA, BSA, BSA-AIR),
- Création de BSPCE comme incentive pour vos personnes clefs au sein de votre entreprise,
- Cession d’actions / parts de votre société.
Je vous assure une conformité optimale aux réglementations en vigueur. Mon approche proactive vise à sécuriser vos activités tout en favorisant leur croissance pérenne.
Droit commercial
Dans le domaine du droit commercial, je suis votre partenaire pour la rédaction et la négociation de vos contrats, ainsi que la résolution des litiges civils et commerciaux.
Je m’engage à vous accompagner tout au long du cycle de vie de vos activités, en vue de protéger avec vigilance vos intérêts commerciaux tout en facilitant des relations d’affaires fructueuses et équitables.
Lorsqu’il s’agit de la rédaction et de la négociation de vos contrats, je mets à votre disposition mon savoir-faire approfondi pour élaborer des accords juridiquement robustes et adaptés à vos besoins spécifiques :
Négociation et rédaction de contrats civils et commerciaux :
- Conditions générales de vente (CGV) et/ou d’achat (CGA),
- Conditions générales d’utilisation pour votre site internet,
- Baux commerciaux,
- Contrats de vente, de prestations de services et/ou de sous-traitance,
- Contrats de distribution et partenariats commerciaux,
- Accords de confidentialité (NDA),
- Audits contractuels.
En ce qui concerne la résolution des litiges commerciaux, mon approche proactive et stratégique vise à trouver des solutions équitables tout en préservant vos relations d’affaires. Il est essentiel de prendre en compte les implications potentielles sur la réputation et la rentabilité de votre entreprise, et je travaille avec vous pour atteindre des résolutions efficaces, que ce soit par la médiation, la négociation ou, le cas échéant, la défense de vos intérêts devant les tribunaux, dans les domaines suivants :
- Litiges entre associés,
- Différents entre actionnaires,
- Recouvrement de créances,
- Litiges devant les juridictions civiles et commerciales, et
- Optimisation du choix du tribunal compétent.
Je vous accompagne avec détermination pour atteindre des solutions favorables.
Propriété Intellectuelle (France, Europe et USA)
La protection de votre propriété intellectuelle est cruciale dans un environnement commercial compétitif.
Le cabinet AM Avocat assure le dépôt de vos marques :
- en France (INPI),
- en Europe (EUIPO) et
- aux États-Unis (USPTO)
Lors d’un dépôt de marque, il convient de mettre en œuvre une stratégie réfléchie, prenant en compte la spécificité de chaque territoire et la nécessité d’une protection globale de votre portefeuille de propriété intellectuelle, assurant ainsi une protection robuste de vos actifs immatériels.
Au-delà du simple dépôt de marques, j’intègre également dans mes services l’élaboration de contrats de licence et de cession de vos droits de propriété intellectuelle, ce qui vous permet de structurer et d’exploiter judicieusement vos actifs incorporels.
En tant que partenaire de confiance, je m’engage également dans une gestion proactive de vos droits de propriété intellectuelle. Cela implique une surveillance continue pour identifier toute activité qui pourrait compromettre vos droits, ainsi que des actions préventives pour minimiser les risques potentiels. Je vous conseille sur l’optimisation et l’expansion de votre portefeuille de propriété intellectuelle au fil de l’évolution de vos activités.
En cas de violation de vos droits ou de besoins de négociation, j’interviendrai de façon réactive avec une défense efficace. Que ce soit par le biais de négociations amiables, de procédures alternatives de règlement des litiges ou d’actions en justice, je protégerai vigoureusement vos intérêts et la valeur de vos actifs immatériels.
Protection des Données Personnelles
Dans le contexte d’un monde numérique en perpétuelle évolution, la protection des données personnelles a émergé comme un enjeu majeur. AM Avocat s’engage à vous guider à travers les complexités de ce paysage en constante mutation.
J’offre un savoir-faire spécialisé dans l’application des normes de protection des données, l’élaboration de politiques de confidentialité, la rédaction de conventions de traitement de données et la mise en conformité avec des réglementations cruciales telles que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui implique la mise en place de mécanismes de consentement clairs, la sécurisation des données, et la création de procédures internes garantissant la protection et l’intégrité des informations personnelles collectées et traitées par votre entreprise.
Je collabore étroitement avec les services de votre entreprise pour élaborer des politiques de traitement des données personnelles sur mesure qui répondent à vos besoins spécifiques tout en respectant la réglementation en vigueur. Cette personnalisation assure une adaptation optimale aux particularités de votre activité, tout en renforçant la confiance de vos clients auprès de votre entreprise.
