Honoraires
Conformément à mes obligations déontologiques, les honoraires sont ouvertement discutés dès le premier rendez-vous avec le client et établis d’un commun accord qui sera formalisé dans une convention écrite.
Le montant des honoraires est calculé en tenant compte du temps consacré, de la complexité et des enjeux du dossier.
Les abonnements qui sont mis en place avec mes clients fonctionnent comme un véritable SAV juridique et offrent la possibilité de bénéficier de tarifs préférentiels pour un éventail complet de services, incluant conseils, rédaction de contrats, correspondances juridiques, et la création de documents juridiques, répondant ainsi de manière exhaustive à leurs besoins.
Le Pack STARTER (Lancement d’activités) vous permet de constituer votre société et démarrer rapidement votre activité avec vos premiers contrats fondamentaux.
Les Packs Accompagnement BASIQUE, ESSENTIEL et PREMIUM vous permettent de bénéficier de 4 à 10 heures d’accompagnement juridique par mois et de répartir le règlement de nos honoraires tout au long de l’année.
Pack Starter - Lancement d'activités
- Constitution de votre société commerciale (rédaction des statuts standards, de la documentation juridique et accomplissement des formalités constitutives) - 1.000,00 Euros HT*.
- Rédaction de votre pacte d’associés standard - 1.500,00 Euros HT.
- Rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de votre site internet - 1.500,00 Euros HT.
- Dépôt de votre première marque française à l’INPI ou de votre première marque européenne à l’EUIPO - 1.000,00 Euros HT*.
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Soit un montant global de 4.500,00 Euros HT pour la souscription au Pack Starter.
Au lieu de 5.000,00 Euros HT.
Les prestations listées ci-dessus peuvent également être choisies à la carte. - * Ces montants forfaitaires n'incluent pas les divers frais de greffe et/ou taxes afférentes aux formalités.
Pack Accompagnement - Basique
- Accès à des consultations juridiques par téléphone ou par e-mail.
- Révision et conseils sur des documents juridiques standards (contrats, accords, etc.).
- Accompagnement dans la vie sociale de votre société (dépôt des comptes annuels, changements de siège social, modification de l’objet social, changement des mandataires sociaux).
- 4h00 d’assistance / mois
- Soit 48h00 d’assistance / an
- 840,00 Euros HT /mois
- Au lieu de 1.000,00 Euros HT
Pack Accompagnement - Essentiel
- Tous les avantages du Pack Basique.
- Accompagnement personnalisé pour la création et la révision de contrats complexes.
- Tarifs privilégiés sur des services juridiques additionnels.
- Accès à des contenus juridiques et des fiches informatives.
- 6h00 d’assistance / mois
- Soit 72h00 d’assistance / an
- 1.260,00 Euros HT /mois
- Au lieu de 1.500,00 Euros HT
Le temps non utilisé d’un abonnement mensuel est automatiquement reporté sur le mois suivant permettant de récupérer le temps non-utilisé sur un mois donné.